Conditions Générales des Services
Les présentes conditions générales de services (ci-après désignées par "CGS") régissent les relations entre la société OMNHI (ci-après désignée par "nous", "notre" ou "nos"), dont le siège social est situé à 60 Rue de la Jonquière 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 884 922, et toute personne physique ou morale (ci-après désignée par "vous", "votre" ou "vos") qui utilise notre site internet www.omnhi.com (ci-après désigné par le "site") ou qui fait appel à nos services. (ci-après désignés par les "services").
En utilisant le site ou en faisant appel aux services, vous acceptez sans réserve les CGS. Si vous n'acceptez pas les CGS, vous devez cesser d'utiliser le site ou de faire appel aux services.
Objet du site et des services
Le site a pour objet de vous présenter notre activité de bâtiment, nos réalisations, nos références, nos tarifs et nos coordonnées.
Les services ont pour objet de vous proposer des prestations de bâtiment, telles que la construction, la rénovation, l'entretien ou le dépannage de tout type d'ouvrage.
Conditions d'accès au site et aux services
L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. Toutefois, certaines parties du site peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits.
L'accès aux services est payant et soumis à la signature d'un devis et d'un contrat. Les tarifs des services sont indiqués sur le site ou sur le devis. Les modalités de paiement sont précisées sur le contrat.
Vous êtes responsable de votre équipement informatique et de votre connexion internet pour accéder au site et aux services. Vous devez également respecter les règles d'usage et de sécurité du site et des services.
Obligations des parties
Nous nous engageons à :
- Vous fournir le site et les services dans le respect des règles de l'art et des normes en vigueur ;
- Vous informer de toute modification du site ou des services ;
- Vous garantir la conformité du site et des services à leur description ;
- Vous garantir la qualité du site et des services pendant la durée du contrat ;
- Vous indemniser en cas de dommage causé par le site ou les services, dans les limites prévues par les CGS.
Vous vous engagez à :
- Utiliser le site et les services conformément à leur destination et aux CGS ;
- Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de votre demande de devis ;
- Nous payer le prix convenu pour les services dans les délais impartis ;
- Nous informer de toute difficulté ou insatisfaction liée au site ou aux services ;
- Nous respecter ainsi que nos droits de propriété intellectuelle sur le site et les services.
Propriété intellectuelle
Nous sommes titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux services, tels que les droits d'auteur, les marques, les brevets, les dessins et modèles. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, modifier, diffuser, transmettre ou exploiter le site ou les services sans notre autorisation écrite préalable.
Vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser vos données personnelles, vos avis, vos commentaires ou vos suggestions relatifs au site ou aux services. Vous nous autorisez à reproduire, copier, modifier,
diffuser, transmettre ou exploiter ces données dans le cadre du site ou des services ou pour améliorer notre activité.
Responsabilité
Nous sommes responsables des dommages directs que vous subissez du fait du site ou des services, sauf si ces dommages résultent :
- De votre faute, de votre négligence ou de votre violation des CGS ;
- D'un cas fortuit, d'une force majeure ou d'un fait d'un tiers ;
- D'un événement indépendant de notre volonté ou de notre contrôle.
Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé pour les services ou au montant le plus élevé autorisé par la loi.
Vous êtes responsable des dommages directs que nous subissons du fait de votre utilisation du site ou des services, sauf si ces dommages résultent :
- De notre faute, de notre négligence ou de notre violation des CGS ;
- D'un cas fortuit, d'une force majeure ou d'un fait d'un tiers ;
- D'un événement indépendant de votre volonté ou de votre contrôle.
Votre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé pour les services ou au montant le plus élevé autorisé par la loi.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de données ou de réputation, que vous ou nous subissons du fait du site ou des services.
Données personnelles
Nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur le site. En acceptant les CGS, vous acceptez également notre politique de confidentialité.
Cookies
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Modification des CGS
Nous pouvons modifier les CGS à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Nous vous informerons de toute modification par e-mail ou par notification sur le site. Si vous continuez à utiliser le site ou les services après la modification des CGS, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles CGS. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGS, vous devez cesser d'utiliser le site ou les services.
Résiliation des CGS
Nous pouvons résilier les CGS à tout moment si vous violez les CGS ou si nous cessons d'exploiter le site ou les services. Vous pouvez résilier les CGS à tout moment si vous n'êtes pas satisfait du site ou des services ou si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. La résiliation des CGS entraîne la cessation de l'accès au site et aux services et l'effacement de vos données personnelles.
Droit applicable et juridiction compétente
Les CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGS sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Si vous avez des questions, des réclamations ou des suggestions concernant le site ou les services, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse contact@omnhi.com ou par courrier à l'adresse 60 rue de la Jonquière 75017 Paris